Règlementation sur les services en français au Manitoba
Documents légaux :
- La politique sur les services en langue française du Gouvernement du Manitoba - Mars 1999 (PDF, 1,2 Mo)
- Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine - Juin 2016
- Santé:
- La Loi sur les offices régionaux de la santé - Règlement sur les services en français (PDF, 68 Ko) et son amendement le réglement 135/2013
- Politique sur la désignation des établissements, des programmes et des services francophones et bilingues, Santé Manitoba, août 2013
- French Language Services Plan Reporting - 2014 (PDF) en anglais
-
Politique à l’intention des ressources humaines sur le français dans les services de santé - 2016 (PDF)
- Services sociaux:
- La Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille - 2002 - Règlement sur les services en français (199/2005) (PDF, 95 Ko)
- Rapports :
- Avant toute chose, le bon sens - Un rapport et des recommandations sur les services en français au sein du gouvernement du Manitoba (le « Rapport Chartier ») (version PDF ou version HTML)
- Étude sur les services en français dans les établissements de santé au Manitoba (1990) (le « Rapport Gauthier ») (PDF, 19,7 Mo)