Argumentaire sur les accords bilatéraux en santé – Le principe d’équité en matière d’accès : Définiton, discussion et mise en oeuvre

27 Oct, 2025 | Articles et communiqués, Études et documents, par Santé en français

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Le 14 février 2024, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé un financement de plus de 633 M$ pour améliorer les soins de santé au Manitoba.

  • Dans le cadre de l’accord Travailler ensemble, le gouvernement du Canada fournira près de 434 M$ pour soutenir le plan d’action triennal du Manitoba visant à améliorer les soins de santé.
  • Le fédéral versera également environ 199 M$ dans le cadre de l’accord Vieillir dans la dignité, pour soutenir le plan d’action quinquennal du Manitoba visant à améliorer les soins à domicile, les soins communautaires et les soins de longue durée pour les personnes âgées.
  • Ces accords contiennent des énoncés de principe que les gouvernements s’engagent à respecter, dont celui de « l’équité en matière d’accès pour les autres [non-autochtones] personnes et groupes mal desservis, y compris ceux issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire. »
  • Les accords contiennent également des engagements concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit de :
    o « mettre en oeuvre des mesures qui répondent également aux besoins des populations mal desservies et/ou désavantagées »
    o « échanger les données désagrégées disponibles avec l’ICIS [Institut canadien d’information sur la santé] et collaborer avec ce dernier pour augmenter la disponibilité de données désagrégées pour les indicateurs communs actuels et nouveaux afin de pouvoir rendre compte des progrès accomplis par les populations mal desservies et/ou désavantagées »
    o « améliorer l’accès aux services en français [et prendre] les besoins en personnel bilingue […] en considération dans le cadre de la planification et des stratégies futures en matière de [ressources humaines en santé], dans le cadre des efforts visant à accroître la représentation des professionnels de la santé francophones et d’expression française. »

Pourquoi le principe d’équité en matière d’accès est-il important ?

  • Plus d’un million de personnes au Canada ont le français comme première langue officielle parlée et résident en situation minoritaire.
  • Le recensement 2021 démontre que le Manitoba compte 112 115 personnes d’expression française répar􀆟es sur le territoire provincial. Cela comprend :
    o 74 215 personnes dans la région de Winnipeg
    o 21 330 personnes dans la région Santé Sud
    o 7 575 personnes dans la région Entre-les-Lacs et de l’Est
    o 7 160 personnes dans la région Santé de Prairie Mountain
    o 1 835 personnes dans la région Nord
  • Bien que le poids démographique du français soit en déclin au Canada, ce qui demande des interventions ciblées de la part de tous les piliers de gouvernement, le nombre absolu de francophones est en croissance au Manitoba, et ce, grâce en partie à l’immigration et la demande croissante pour les programmes scolaires d’immersion française, entre autres.
  • Les plus récentes consultations indiquent que deux tiers des francophones en situation minoritaire ont un accès inadéquat à des services de santé de qualité en français.
  • Lorsque des barrières linguistiques existent, la qualité et la sécurité des services de santé diminuent considérablement. Cete situation a été démontrée par la recherche à de nombreuses reprises.2
  • Les conséquences des barrières linguistiques peuvent être graves, allant dans certains cas jusqu’au décès. En voici quelques exemples :
    o En 2024, un homme d’Ottawa hospitalisé avec un trouble cognitif n’arrive pas à communiquer avec les prestataires de soins en anglais et continue à se faire servir en anglais par la grande majorité du personnel, malgré les nombreuses plaintes de sa famille.
    o À la suite d’un malentendu dû à la discordance linguistique, un francophone dans le nord de l’Ontario a subi une amputation à la mauvaise jambe.
    o Suivant un séjour à l’hôpital pour des raisons de santé mentale sérieuse, un immigrant francophone est relâché de l’hôpital en Saskatchewan sans aucun suivi ou information avec ses proches ou sa communauté. Seul et isolé, il mettra fin à ses jours peu après.
  • o Lors d’un incident de santé en Alberta, un médecin a confondu la non-capacité d’un aîné francophone à s’exprimer en anglais avec de la confusion, compliquant davantage la situation.
  • Selon une étude réalisée en juillet 2022 par le Journal de l’Association médicale canadienne, le taux de mortalité est réduit par 24 % lorsque les francophones de l’Ontario reçoivent des soins dans leur langue maternelle.

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