Règlementation sur les services en français au Manitoba
Documents légaux :
La politique sur les services en langue française du Gouvernement du Manitoba – Mars 1999
Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine – Juin 2016
Santé :
La Loi sur les offices régionaux de la santé
Règlement sur les services en français
Amendement au règlement sur les services en français
Politique sur la désignation des établissements, des programmes et des services francophones et bilingues, Santé Manitoba –août 2013
French Language Services Plan Reporting – 2014
Politique à l’intention des ressources humaines sur le français dans les services de santé – 2016
Services sociaux :
La Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille – 2002
Règlement sur les services en français (199/2005)
Rapports :
Avant toute chose, le bon sens – Un rapport et des recommandations sur les services en français au sein du gouvernement du Manitoba (le « Rapport Chartier »)
Étude sur les services en français dans les établissements de santé au Manitoba (1990) (le « Rapport Gauthier ») (PDF, 19,7 Mo)
Téléchargements :
Politique à l’intention des Ressources Humaines sur le français dans les services de santé